Permis de construire / Réglementation

construire une habitation sur parcelle agricole

31 août 09:53, par framboise

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Bonjour,
J’aimerais savoir si je peux obtenir un permis de construire sur une parcelle agriole (maison d’habitaation) si je démarre un élevage de chiens ?
Merci de votre réponse

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Pb voisin

22 août 09:24, par Aud26

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Bonjour,

Mon voisin a fait une piscine, ce qui m’inporte peu mais pour se cacher du vis à vis, il a surélever un mur existant d’un mètre au moins soit un mur de séparation de 2.50 m maintenant. A t’il le droit ? N’y a t’il pas des hauteurs à respecter ? Ne doit’il pas faire part de ces travaux à la mairie.
Aussi il a poser son portail du mauvais côté au sud de la maion ce qui pour lui était plus arrangeant car au nord il donne directement sur la départementale, mais son portail me gêne, puis je le lui faire déplacer ?
Salutations.

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CHALET BOIS

20 août 21:18

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BJR SOUHAITE CREER 3 CHALETS BOIS POUR LOCATION SU TERRAIN NON CONSTRUCTIBLE OU 3 MOBILHOMME EST CE POSSIBLE ET COMMENT MERCI

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local à velo

14 août 22:11, par pat (1 Réponse)

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Puis-je avoir un garage voiture et un local à vélos séparés l’un de l’autre ?
Puis-je fermer à clef ce local ?

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local à velo 18 août 15:03, par Webmaster @utoconstruction

OUI pourquoi pas ?

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Construction d’une écurie

11 août 15:18, par ullerich monique (2 Réponses)

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Combien de metres dois-je laisser entre la maison d’abitation et l’écurie

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Construction d’une écurie 11 août 16:33, par Webmaster @utoconstruction

Bonjour Monique

Pour des raisons réglementaires ou pratiques ?

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Construction d’une écurie 23 août 20:29, par elisa

si tu construit du neuf c’est 50m de toute habitation y compris la tienne, par contre si tu as d’anciens bâtiments qui sont antérieurs à cette réglementation, tu peux les aménager pour faire une écurie, attention tu peux transformer l’intérieur mais tu dois conserver l’extérieur tel qu’il est

pour plus de renseignement va sur le site des haras nationaux il y a tout les renseignements que tu souhaites avoir sur la construction d’une écurie, car si c’est pour 1 ou 2 chevaux ça va si c’est plus, il faut prendre en compte les réglementation sanitaire du fumier et de l’évacuation des eaux sales.....entre autres, ils vendent les livres suivant ce que tu veux faire, ils sont très bien fait, très complets et tout est pris en compte même ce qui n’est pas prévu.... pour dire

et bien sur va voir le maire de ta commune au cas où il y aurai des réglementations particulières

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Permis de construire pour un local commercial en bois

6 août 05:19 (1 Réponse)

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Peut on construire un local commercial en bois sans permis de construire ?

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Permis de construire pour un local commercial en bois 6 août 10:35, par Webmaster @utoconstruction

Pour un particulier, un PC est demandé pour toutes constructions de surface (SHON) supérieure à 20 m².
En deçà, il faut une déclaration de travaux.

Mais pour un usage commercial, peut-être que d’autres autorisations sont exigibles ?

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L’Assurance Dommage Ouvrage pas cher

4 août 09:30, par alain

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voici un exemple d’assurance dommage ouvrage pas chere ... http://www.assurance-de-pret-pas-ch...

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Démolir une terrasse en hauteur et la remplacer par une terrasse bois sur pilotis

26 juillet 13:44, par Max (2 Réponses)

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Bonjour, j’ai une terrasse de 20m² sur un mur de briques a 2.20m du sol. Mon mur est entrain de s’affaisser, la dalle de ma terrasse se fissure et je voudrais donc démolir la totalités et remonter une terrasse de même hauteur en ossature bois avec une surface de 40m², dois-je faire un permis de construire ?

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Démolir une terrasse en hauteur et la remplacer par une terrasse bois sur pilotis 10 août 11:46, par Webmaster @utoconstruction

OUI il faut un PC.

Car surface SHON > 20 m².
Il faut en plus compter la surface sous la terrasse.

Pour réaliser une terrasse sur pilotis, je vous recommande très vivement le guide de construction des terrasses en bois

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Démolir une terrasse en hauteur et la remplacer par une terrasse bois sur pilotis 13 août 11:06

Bonjour, En théorie il vous faut soit une demande préalable de travaux si la construction n’exède pas 20 m² (surface hors oeuvre brute : shob) soit un permis de construire si elle dépasse cette surface. Vous ne pourrez déposer vous même un permis de construire que si votre habitation existante n’exède pas la surface hors oeuvre nette de 170m² (shon).
Dans votre cas, je préconiserais la solution suivante : Déposer une demande préalable de travaux (se procurer le formulaire en mairie ou sur le net) en décrivant votre problème et les travaux de pré-démolition qui en découlent. Ensuite expliquer par écrit que la sous-face de la future terrasse ne sera pas aménageable et ne constitue pas une surface de plancher (qui serait alors cumulé comme de la "shob"). Vous expliquerez que vous y installerez un tapis de galets et rocaille par exemple. La surface "shob" ainsi nouvellement créée de 20m² entre parfaitement dans le cadre de votre demande de travaux. Il ne devrait pas y avoir de problème si vous remplissez correctement le tablaux de surfaces du formulaire (vous ne crééez pas de shon) et si vous respetez les limites de hauteur/distance au regard du voisinage qui devrons figurer sur les plans demandés.
Bien à vous, DMG

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Demande d’aide pour réalisation d’une terrasse

1er juillet 13:58, par bnaili (3 Réponses)

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bonjour,

je voudrai réaliser une terrasse de 25 m² au ras du sol et non couverte.

a ce titre j’ai un permis de construire en cours car je construit une maison qui sera terminé à partir du 10 juillet2010.

Pouvez vous me dire quels sont les documents administratives à demander pour réaliser cette terrasse (permis de construire, demande de travaux, etc..)

merci par avance de l’attention que vous porterez a ma demande

dans l’attente,

Bien cordialemement

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Demande d’aide pour réalisation d’une terrasse 2 juillet 17:54, par Webmaster @utoconstruction

La terrasse fait plus de 20m², il faut un Permis de Construire.
A moins qu’il existe déjà une terrasse ou une dalle béton à cet endroit.

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Demande d’aide pour réalisation d’une terrasse 13 août 11:29

Bonjour,
Comme l’a souligné le répondeur précedant, il faudrait théoriquement une autorisation...mais en pratique, nombreuses sont les personnes qui réalisent à postériori des terrasses relativement grandes sans autorisation, dans la mesure où celles-ci respectent les règles d’urbanisme (distance/hauteur au regard du voisinage). Dans votre cas, je ne pense pas qu’il y aura de problème si : la terrasse est au niveau du sol ou inférieure à 30 cm de celui-ci, qu’elle ne rejette pas les eaux de ruisselement chez votre voisin, qu’elle est des dimensions raisonnables, qu’elle ne constitue pas un élément déterminant dans le paysage (terrasse peinte en fluo par exemple..). A vous de voir...
Bien à vous, DMG

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- Demande d’aide pour réalisation d’une terrasse 13 août 15:00, par Webmaster @utoconstruction
  
  Attention, en cas de dénonciation ou de contrôle inopiné (cela arrive très rarement mais cela arrive quand même), c’est la grosse amende assurée.
  
  Mais comme il est dit dans le précédent post, cela ne devrait pas aller plus loin si les règles d’urbanisme sont respectées.
  
  Vous entendez-vous bien avec vos voisins ?
  
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défaut de signalement / usage non conforme

28 juin 22:10, par gregmuer (1 Réponse)

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Bonsoir,
mon voisin veut construire devant chez moi sur un bout de terrain faisant partie de sa propriétée comme le chemin d’accés à ma maison, un très grand garage qui me gènera pour sortir de chez moi ainsi que pour les nuisances sonores tôt le matin quand ses véhicules de socièté vont sortir entre 6h30 et 7h00. Ma maison se trouve enclavée entre son terrain et le chemin. Il n’a pas affiché non plus le panneau du permis de contruire alors qu’il l’a obtenu depuis un mois et demi et n’a pas signalé à la mairie qu’il destinait ce garage à ses véhicules pro et qu’il voulait y faire un petit bureau aussi. En a t il le droit ? Merci par avance si vous pouvez me renseigner, je suis un peu perdue.

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défaut de signalement / usage non conforme 2 juillet 17:51, par Webmaster @utoconstruction

Bonjour

Je ne suis pas juriste mais...
Je pense qu’il a le droit de garer ses véhicules pro chez lui puisqu’il n’est pas interdit d’utiliser des véhicules pro pour faire le trajet domicile/travail.

Défaut d’affichage : c’est une erreur de sa part mais cela vaut-il le coup de se fâcher avec son voisin pour cela ?
D’autant que si vous l’emm... pour cela, il vous emm... toute votre vie en laissant tourner son moteur à 6h30.

Pourquoi son garage va t’il vous gêner pour sortir de chez vous ? Il construit son garage sur sa propriété ? pas sur la voie publique ?

Comment savez-vous qu’il veut y faire un petit bureau ?

Une chose est sûre, la destination de la construction (domicile, ou professionnel) doit être indiquée sur le PC. Parfois, les activités professionnelles sont interdites dans certaines zones. C’est le POS qui l’indique.

Vu de ma fenêtre, vos inquiétudes ne me semblent pas fondées. Vous allez vous faire un ennemi et vous allez passer pour un emmerdeur dans le quartier. Acceptez le changement avec sérénité et parlez à votre voisin de vos inquiétudes sur les nuisances sonores, en toute courtoisie. S’il le prend mal, au moins c’est lui qui aura commencé.

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Décennale en autoconstruction

14 février 16:35, par amarvil (1 Réponse)

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Bonjour,

Voilà, pour faire vite, j’habite à la Réunion et je voudrais réaliser l’extension de ma villa personnelle (le rez-de-chaussée est brut, je voudrais le fermer – environ 145 m2- et aménager le jardin). J’aimerais pour la partie maçonnerie employer un manœuvre et un maçon travaillant pour leur propre compte (mais ce ne sont pas des artisans). Or, la banque refuse de me suivre au niveau du prêt car je suis en auto construction et elle me demande une décennale (pour le reste des postes je fais appel à des artisans).
Ma question est donc la suivante : comment faire pour obtenir une décennale ? Je voudrais réellement passer avec ce maçon que je connais bien plutôt que d’avoir affaire à une entreprise de maçonnerie.
Je rajoute que mon permis de construire modificatif vient d’être accepté.

Dans l’attente de votre réponse,
Cordialement

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Permis de construire / Réglementation 14 février 21:54, par Bruno

Bonjour

Par définition, il est impossible d’avoir une décennale en autoconstruction.

La seule chose à faire : convaincre la banque que la décennale n’est pas nécessaire, que vous êtes qqun de sérieux, que la construction ne présente aucun risque.

D’autres pistes :
allez voir d’autre banques,
prendre un prêt à la consommation.

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Garage obligatoire pour une location ?

20 novembre 2009 16:44, par marielouetpat (1 Réponse)

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Bonjour

Nous envisageons de faire rénover et aggrandir 2 petites maisons que nous mettrons ensuite en location... donc 2 locataires

Actuellement il y a un garage mais J’ai entendu dire que nous allons devoir faire un 2eme garage même aérien pour ce projet !

Est vrai ?
Merci pour vos réponses

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Garage obligatoire pour une location ? 11 août 16:35, par Webmaster @utoconstruction

Cela dépends du POS et/ou d’exigences spécifiques imposées par votre Mairie.

Consultez le service d’urbanisme de votre commune.

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Distance max pour une extension exploitation agricole

29 septembre 2009 11:10, par phil07

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Bonjour,

je suis agriculteur et je souhaiterais faire construire ma maison près de mon exploitation, pouvez vous me dire a combien de mètres doit on faire batir pour que la DDE et la chambre de l’agriculture accepte mon permis de construire ? Car je sais que l’on doit etre a proximité mais je ne sais pas le minimum ni le maximum a respecter pour que le permis de construire soit accepter ?

Pourriez vous m’aider car c’est urgent.
D’avance merci pour vos reponses et votre aide

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Démarche pour diviser un terrain

7 août 2009 16:29, par GE

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Bonjour,

Nous serions 3 couples à acheter un terrain de 700 m² avec 3 maisons secondaires dessus .
Est-il possible de diviser ce terrain en 3 pour que chacun est sa propriété.Quelle sont nos démarches à suivre .
Merci
GE

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Propriété en élevage + locatif

29 juillet 2009 01:52, par bambi (1 Réponse)

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J’ai actuellement une propriété coupée en 2. Une pour l’élevage, la seconde pour du locatif, mais déclaré pour l’élevage. Un permis a été délivré recemment sur la parcelle accolée à ma location, et à 3 mètres de ma limite... Lors de ma déclaration DSV la totalité de ma parcelle (Elevage + Location) a été prise en compte, car en dehors des périodes locatives, il m’arrive d’utiliser le terrain pour mon élevage.
Normalement en dessous de 9 chiens, des permis en dessous de 50 mètres ne devraient pas etre accordés... Qu’en est t’il exactement ? quels sont mes recours ???
merci
Je précise que mon élevage est déclaré DSV, MSA, Impots...

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Permis de construire / Réglementation 30 juillet 2009 15:10, par bambi

Personne pour me répondre ???

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Coût raccordement, viabilisation

22 juillet 2009 18:02, par Amaly31 (1 Réponse)

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Hello,
Avec mon ami nous avons trouvé la perle rare, un magnifique terrain plat, arboré, proche du centre ville, ...

le seul hic, il n’est pas viabilisé. A qui je peux m’adresser pour avoir le cout de revient exact pour l’électricité, l’eau et le total egout. On veut a tout prix connaitre le cout car le terrain est situé à 200 mètres de la route.

Si quelqu’un a des tuyaux je suis preneur !! Merci d’avance

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Permis de construire / Réglementation 13 août 10:48

Pour la partie viabilisation (dans la parcelle) demandez un devis à un professionnel en terrassements. Il estimera les travaux depuis l’emplacement présumé de la future construction à la bordure du terrain susceptible d’être raccordée au réseau communal (au moins pour l’eau et l’électricité). S’il n’y a pas de tout à l’égout en bordure de voie, Le Terrassier vous estimera un système d’assainissement autonome (celui-ci peut représenter une surface non négligeable sur le terrain, donc à vérifier si compatible avec votre projet. Pour la partie publique de votre installation, se renseigner auprès de la mairie qui vous mettra en contact avec les services concernés et leur prix forfaitaire de raccordement et taxes locales. Enfin, il vous faudra raccorder votre installations en attente à la future construction (l’électricité ne pouvant être raccordée que par un professionnel agréé).
Bien à vous, DMG

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Faut-il un Permis pour un petit local commercial ?

24 juin 2009 04:32, par GAULTIER (1 Réponse)

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Bonjour,

J’ai une maison avec un terrain de 1000m2, j’envisage côté route de construire un local commercial de 20m2... Faut-il tout simplement avertir la mairie pour les travaux en sachant que je suis sous la loi des moins de 20m2 construit ou bien du fait que ce soit un local à usage commercial faut-il déposer un permis de construire ?

Merci d’’avance pour votre aide...

Thierry

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Permis de construire / Réglementation 26 juin 2009 17:00, par PierreS

a priori .. rien dans les textes de loi ne fait mention d’exclusion des locaux commerciaux pour une déclaration de travaux.

La seule condition (pour la déclaration préalable de travaux) est la création d’une SHOB inférieure ou égale à 20m2.
Bien faire attention alors à ce qui rentre dans la SHOB.

Par contre ... je crois que la calcul des taxes et impôts sur la construction est différente.

plus d’infos :
http://www.forumconstruire.com/guides/#2

http://www.architecte-paca.com/shon...

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Le COS pend t il en compte le garage, et l’étage de la maison ?

26 mai 2009 13:09, par nodavange (1 Réponse)

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bonjour,
je vient d’acheter une maison dont le terrain est de 513m2, et le COS de 0.3. La maison actuellement a une superficie au sol de 50M2 et un étage de 40m2 . Sur le terrain, il existe également un garage de 70m2 ,un hangar de 50m2 et 2 dépendances de 6m2 chacune. Je souhaite garder le garage, mais abbatre les autre constructions afin de pouvoir construire une extansion de la maison de 50m2 environ. Le COS pend t il en compte le garage, et l’étage de la maison ? De combien de metre carré puis je augmenter la surface de ma maison ?
Merci par avance.

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Permis de construire / Réglementation 13 août 11:20

Bonjour,
Le COS s’applique à la shon de la construction, à ne pas confondre avec le CES (coéficient d’occupation des sols)
La surface totale constructible sur votre terrain est semble t’il de 154m² (shon). Il faut donc déduire les 90m² existant, cela donne une possibilité théorique de 64m² pour votre extension.
NB le garage n’entre pas dans la prise en compte de la shon puisque dédié au stationnement.

A savoir, il est possible de dépasser le COS dans certain cas, se renseigner auprès des services d’urbanisme de votre commune.
Bien à vous, DMG

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Vide sanitaire et risque d’incendie

5 avril 2009 14:32, par pommec (1 Réponse)

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bonjour, j’aurais voulu savoir si il existe une règlementation sur le vide sanitaire accessible ??????????
nous construisons une maison ossature bois et le constructeur refuse de nous faire une vide sanitaire accessible car pour lui c’est rendre la maison accessible au feu..... merci d’avance de vos réponses.......

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Vide sanitaire et risque d’incendie 6 avril 2009 13:30, par Bruno

Alors là, c’est la 1ère fois que j’entends parler de ça.

Je ne comprends pas l’argument du constructeur.

Pourquoi le feu se déclencherait-il plus facilement dans un vide sanitaire que dans l’intérieur de l’habitation ?

De toute façon, il faut que le vide sanitaire soit accessible.

Ne serait-ce que pour inspecter le plancher sous-jacent.

Il faut aussi que le vide sanitaire soit très bien ventilé.

AMHA, il n’y a aucune réglementation qui va dans le sens d’interdire un VS accessible.

Dites-nous si vous avez plus d’infos de la part du constructeur récalcitrant.

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Un constructeur peut-il imposer à un client la pose des fenêtres et portes extèrieures ?

30 mars 2009 18:24 (1 Réponse)

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un constructeur peut-il imposer à un client la pose des fenêtres et portes extèrieures, prétendant que la loi lui impose de livrer un pavillon hors d’eau hors d’air. Si tel est le cas, quelle loi le prévoit ?

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Permis de construire / Réglementation 16 avril 2009 09:57, par arkhein3d

Bonjour,
Je ne pense pas qu’il y ait une loi imposant cela. Je crois plutôt que ce serait le contrat de construction que vous avez signé ensemble qui l’impose ! En effet, un constructeur ne peut pas proposer une maison autrement que "Hors eau - Hors air" et "finie".
Bonne journée

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Valorisation des bois locaux

22 octobre 2008 11:23, par LAFFONT

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Bonjour,
Je travaille actuellement sur la valorisation des bois locaux pour l’autoconstruction de bâtiment d’exploitation agricole. Je suis à la recherche d’informations sur la réglementation, les conditions de réalisation....
Merci d’avance,
Emilie LAFFONT

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Permis de construire ossature-bois

30 août 2008 21:31, par tehaumi (1 Réponse)

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Bonjour

Pourriez-vous me donner une idee du contenu et de la forme des plans qui sont a soumettre pour une autoconstruction ossature bois dans le jura 39
Merci
tehaumi

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Permis de construire ossature-bois 31 août 2008 00:17, par Stefan

Bonjour

Tout est écrit dans la notice du formulaire du permis de construire.

Vous voudriez un exemple concret n’est-ce pas ?

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Transformation pour location

27 août 2008 12:26, par kellya60 (2 Réponses)

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bonjour

nous sommes actuellement proprietaire dans l oise d une maison avec jardinet et dependance(le jardinet est au centre des deux "maisons" mais il y a un petit passage sur le coté qui donne sur l exterieur rue ou nous mettons nos deux voitures,nous souhaitons faire louer la dependance en f1 et louer aussi la maison ,nous installeront un compteur supplementaire et une autre chaudiere. pouvez vous m aider sur les reglementations

parking(nous avons que deux places et demi environ)
jardin commun environ 50 m2 (au centre des deux maisons)
intimité(les fenetres du f1 que nous allons creer donnerons sur la porte fenetre de la maison qui donne dans le jardinet)
permis de construire ?

pensez vous que mon projet puisse aboutir ?

merci d avance

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Transformation pour location 31 août 2008 00:28, par Stefan

Bonjour

Il faut faire un permis de construire ou une déclaration de travaux pour un changement d’affectation d’un local.

Le manque de place de parking peut être bloquant, surtout en milieu urbain. Car les communes imposent un minimum pour éviter d’avoir des stationnements permanents sur la voie publique.

Pour le problème de vis-à-vis, cela ne me semble pas bloquant pour l’administration étant donné que vous êtes priopriétaires des deux bâtiments. Par contre, pour les locataires, c’est pas génial.

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- changement de destination de ma dependance 16 septembre 2009 16:57, par jenny
  
  bonjour
  
  nous y voila, un souci les place de parking..ma premiere maison ce n est pas un souci vu que c est deja une habitation mais pour la dependance je n ai pas la possibilité de faire une place de parking .. je voulais savoir la place de l eglise se trouve a 300m de cette habitation pensez vous que mon permis peut passer compte tenu que les gens pourraient a la rigueur pour la loi se garer sur cette place de l eglise ??merci d avance
  
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Demande d’agrandissement ou nouveau PC ?

25 juin 2008 12:21, par P.Garnier (1 Réponse)

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Bonjour,

j’ai bénéficié d’un PC pour une maison de 70m2 shob à Nice.Me rendant compte que cela va être un peu petit j’ai déposé un nouveau PC d’agrandissemnt (30M2) du premier accordé. L’instructeur du dossier m’a dit qu’il fallait mieux déposé une demande d’agrandissement et non un PC d’une maison ! Hors depuis des mois on me promène en réclamation de pièces complémentaires, ceci par téléphone.A ce jour l’intructeur me dit qu’il faudrait mieux re déposé un Nouveau PC !!!
Je prècise que le shon est très confortable et j’en suis très loin. J’ai l’intention de consulter l’architecte de la ville.
Qu’en pensez-vous ? Quels sont mes recours ???
Cordialement

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Permis de construire / Réglementation 25 juin 2008 21:36, par Bruno

Bonjour

J’ai plutôt l’impression que les demandes de l’instructeur sont légitimes. Le plus simple est peut-être de redéposer un nouveau PC en tentant de négocier une réduction du délai d’instruction.

La consultation du CAUE est effectivement une option intéressante et... gratuite.

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Ayant-droit pour construction maison sur zone agricole

3 avril 2008 03:16, par Marie (2 Réponses)

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Bonjour !

Mon père a plusieurs terre et l’une d’entres elles est zoné agricole est-ce que je peux me construire une maison dessus si mon père est en accord, je suis sa fille alors est-ce que j’ai les droits ou non ?

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Permis de construire / Réglementation 3 avril 2008 21:45, par Bruno

A mon avis, NON, si vous n’êtes pas agricultrice et propriétaire vous-même.

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Permis de construire / Réglementation 23 avril 2008 12:14, par Sarako

Non, à moins que vous ne soyez agricultrice vous-même.
En zone agricole, seuls les agriculteurs, dont l’activité nécéssite leur présence sur place sont autorisés à construire le résidence.

Il me semble qu’il faut pour cela un accord de la chambre d’agriculture... En plus du permis.

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Plusieurs abris de jardin, plus de 20m

18 mars 2008 00:34, par olivier (3 Réponses)

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Bonjour

Je souhaiterais savoir si il faut un permis de construire pour plusieurs abris de jardin ?
En effet ceux -ci font moins de 20 m2 seuls mais en additionnant leurs surfaces on est au dessus de 20 m2 !!
merci beaucoup de votre réponse !
Olivier

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Plusieurs abris de jardin, plus de 20m ? 12 avril 2008 14:16, par alio

voir avec la mairie !

Il faut une demande d’aménagement pour tout travaux de moins de 20m² (et demande de permis de construire au delà). La demande peut être faite tous les ans, et permettre ainsi de cumuler les abris de moins de 20m² sous conditions (voir mairies, mais je crois qu’il faut au moins que les abris ne communiquent pas, ce serait alors une seule et même construction et donc ça ne marche pas).
Ca peut dépendre aussi du "caractère" de l’abri : si c’est 4 planches et un toit ou s’il doit y avoir des fondations, etc.

Seule la mairie concernée peut répondre à ce genre de question !!!!!

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- Plusieurs abris de jardin, plus de 20m ? 12 juillet 2008 03:53
  
  bonjour, si vous etes eleveur de chien vous etes sur le meme régime que les agriculteur et donc vous pouvez construire sur terrains agricol mais les mairies sont tres cons des qu’ils sagit de chien, moi pour mon élevage il a fallu que je les attaques en justive et il m’ont autorisé apres decision du tribunale et condanation a 55000 euros d’amendes pour réparations des 16 mois quil mon empeché de travaillé
  
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  - Plusieurs abris de jardin, plus de 20m ? 12 janvier 2009 21:46, par sandrine
    
    Bonjour à tous, je suis dans le même cas, je souhaite faire un élevage canin, mais j’ai une commune qui est très très conne....J’aimerai fortement rentrer en contact avec l’éleveur de chien qui est allé en justice car je pense que je vais être dans le même cas....
    
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Pension canine 9 chiens

17 mars 2008 20:49, par ff (1 Réponse)

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Je recherche quelqu’un qui pourrait me dire si l’on peut faire 2 installations de pension canine de 9 chiens en divisant mon terrain en deux ! (pour pouvoir accueillir 18 chiens)Ceci afin d’échapper à la stricte règlementtation dés que l’on passe au dessus de 9 chiens...Je ne vois pas en quoi ce serait illégal ? Mais comment juridiquement le faire ?MERCI

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Pension canine 9 chiens 9 avril 2008 17:34, par Sarako

Non, ce n’est pas possible : c’est n’est pas la division du terrain qui entre en jeu.
C’est le nombre de chien hebergés par l’entreprise (ou la personne). Il s’agit d’un problème de nuisance, et pas de nombre de chiens sur une parcelle.

Au delà de 9 chiens, on passe sur une installation classée, avec toutes les démarches que cela occasionne (100 m des autres habitations minimum + installations au normes DSV, certificat de capacité, etc...)

D’ailleurs, en dessous de 9 chiens (de 3 à 9) il existe aussi une réglementation ! ! ! Il faut être au moins à 50 m des autres habitations.

Aller vous renseigner auprès de la DSV de votre département (car les distances peuvent varier d’un département à l’autre, il est possible qu’elles soient augmentées !)

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Habitation sur terre agricole mais domicile à plus de 40km

14 février 2008 16:16, par arnaud (1 Réponse)

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Bonjour, je possède 3 ha de terres agricoles ; j’ai pour projet de les exploiter en production de fruit et légumes en vente directe. Le probleme est que ces terres se situes à plus de 40 kms de mon domicile actuel.Puis je, si mon projet agricole est acepté, construire une habitation sur mes terres ?

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Permis de construire / Réglementation 14 février 2008 19:32, par CHAUVELLIER

Bonjour,en réponse pour les agriculteurs cela est possible avec un bon dossier de la chambre d’agriculture de votre departement
WWW.MAISONS-POUR-TOUS.COM
Voir en ligne : http://WWW.MAISONS-POUR-TOUS.COM

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Puis-je faire les plans moi-même pour un permis de construire ?

14 février 2008 07:16, par MELSAND (3 Réponses)

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Bonjour

Pour une demande de permis de construire est il possible de présenter un plan de maison fait par nous même ?
Si non conbien coute environ la création d’un plan chez un architecte ?

Merci d’avance

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Permis de construire / Réglementation 14 février 2008 08:57, par CHAUVELLIER

Bonjour , à votre question / réponse : oui actuellement vous pouvez faire vos plans sur la table de la cuisine sans architecte jusqu’a 170m2 de SHON
Exemple une maison de 140 m2 habitable avec 80 m2 de garage ( il faut connaitre les textes et savoir les comprendre) une surface de garage est déductible pour le calcul du SHON -170M2 car destiné à un véhicule (alors possible de faire un emplacement garage à voiture,à vélo,à moto , à poussette, juste la taille de la porte qui change....ALORS avec la décentralisation la DDE n’instruit plus les dossiers mais ce sont les mairies ,alors attention il faut faire appels aux services de conformité administrative en cas de doute sur l’application des textes car les mairies ne connaissent pas tout , mais avec du savoir faire vous pouvez presque tout faire......
Voir en ligne : http://WWW.MAISONS-POUR-TOUS.COM

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Permis de construire / Réglementation 14 février 2008 13:39, par Bruno

Tant que la Surface Hors Oeuvre Net est inférieure à 170 m², le recours à un architecte n’est pas obligatoire.

Sachez aussi qu’il faut présenter plus qu’un simple plan 2D. Il y a a les vues de façades, le plan de masse (la maison dans son jardin) et une vue 3D de la maison dans son futur environnement (montage photo).

Tout cela reste à la portée d’un particulier motivé.

Un architecte peut réaliser plusieurs missions : de la conception de plans jusqu’au suivi de chantier en passant par la constitution d’un dossier de permis de construire. Pour les plans uniquement, je dirai entre 2000 et 5000 euros selon la complexité du projet. Mais ces chiffres sont à confirmer par un archi.

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- Permis de construire / Réglementation 13 décembre 2009 02:25, par aetys
  
  Bonjour,
  
  Pour aider les visiteurs à réaliser leur demande d’autorisation de construire, je me permets de transmettre un lien vers mon blog qui traite de ce sujet : http://www.urbinfos.com
  
  En effet, même si ce sujet est un peu ancien, les inquiétudes sont encore d’actualité ^^
  
  Bonne chance !
  
  Voir en ligne : Urbinfos.com
  
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construction d’une maison en NC

17 janvier 2008 10:56 (1 Réponse)

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bonjour , voila j’ai terrain en zone nc mais qui est juste a coté de plusieurs habitation donc très facile d’accès par la route pourriez vous me donner des informations merci fred

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construction d’une maison en NC 17 janvier 2008 13:27, par Bruno

Pourriez-vous préciser votre question ? Vous voulez savoir si vous pouvez construire une maison sur un terrain non-constructible ?

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PC accepté mais en attente. Puis-je commencer les travaux ?

14 novembre 2007 21:10, par Tristant Sébastien (1 Réponse)

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bonjours a tous voici mon problème je suis en attente de mon permis de construire(il est accepté mais en attente d’un document de la dde) est ce que je peux commençer le terrassement de ma maison ainsi que les fouilles et les fondations voir le vide sanitaire ??
merci d’avance !!

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Permis de construire / Réglementation 14 novembre 2007 21:34, par Bruno

C’est courir un risque.

Normalement, il est conseillé d’attendre la fin de la période de droit de recours des tiers, un mois après l’obtention du PC. Dans la pratique, les gens commencent leurs travaux dés qu’ils ont le PC. C’est un risque car durant cette période le PC peut être remis en cause.

Dans votre cas, vous voulez commencer vos travaux avant l’obtention formelle du PC. Il est peu probable que quelqu’un vous cherche des poux dans la tête si vous commencez avant. Mais sachez que vous prenez un risque. Que ferez-vous si vous n’obtenez pas le PC ?

D’autre part, un voisin zelé peut aussi le signaler aux autorités. Et là vous risquez une grosse prune.

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projet de agricultrice et autoprise familiare

26 mars 2007 10:41, par mileper (1 Réponse)

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Bonjour
j’en ai de projets de cultiver de fleurs,mon mari il a un jardin et je veut me lance dans cette activite parce que je trouve pas de travail,mes enfants aussi ils sont motivees pour le faire ,ou je peu demander des reseignements ? ,c’est necesaire que j’etudie longtemps ?plus tard si tout marche bien est-ce que on pourrait habiter au jardin avec les enfants ?j’aurai des empechements pour faire ca si mon mari il n’est pas agriculture et realise une activite non salaire.
Merci d’avnce pour votres responses

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Re : projet de agricultrice et autoprise familiare 2 mai 2007 11:47, par eleveur

beaucoup de questions qui prouvent que malheureusement le projet n’est pas bien développé et donc certainement difficile a mettre en oeuvre

quels renseignements ? cheches sur le net c’est déjà un début ! puis la chambre agricole peut-etre

c’est un jardin de quelle surface ? 1000m² ou 10000m² ? quelles fleurs, quel reseau de vente ? quelle culture ? (en serre ?)

si tu demandes s’il faut apprendre longtemps c’est que tu n’as pas beaucoup de base ???

pour pouvoir construire sur un terrain agricole il faut justifier que l’exploitation necessite la présence de l’agriculteur a proximité immediate et je ne suis pas sur que ce soit le cas pour des fleurs ? pour des animaux certes mais pour de la culture ....

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devenir agriculteur pour construire en zone non constructible,des infos ??

8 février 2007 11:14, par skleef81 (7 Réponses)

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salut à toutes et tous,je suis nouveau sur le forum et j aimerai savoir si quelqu un a des infos sur le dossier à monter pour se déclarer agriculteur,éleveur(chiens,chats,escargots ou autres),botaniste,maraicher,.....etc,car apparement cela permet de construire en zone non constructible ;c est actuellement mon cas ,je possede un terrain de 1700m2 en sortie d un village à environ 70m de maisons existantes,je n ai pas les moyens d acheter un autre terrain et je souhaiterai utiliser cet artifice pour faire ma maison ; toutes les infos sont les bienvenues.
merci davance

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Re : devenir agriculteur pour construire en zone non constructible,des infos ?? 25 février 2007 19:03, par eleveur

bonjour
c’est bien plus compliqué que ça ! en effet des malins ont fait des fausses déclarations et ont été contraint a démolir et a remettre le terrain en etat
etant moi meme éleveur de chien et agriculteur je parle en connaissance de cause
il y a dejà des points importants qui vont contrecarer votre projet :
votre terrain est trop petit pour "élever" meme des chiens
il est à moins de 100m de toutes zones d’habitations donc n’aura jamais l’agrement de la DSV
pour des chevaux (c’est le plus simple) il faut faire reellement de l’élevage ou du débourrage et pas seulement etre propriétaire

de plus on commence par déposer un permis pour l’activité agricole et si le projet demande la proximité de l’exploitant il peut etre autorisé a construire son habitation .... mais ce n’est jamais l’inverse

un exemple : pour etre éleveur de chiens inscrit a la MSA et cotiser comme chef d’exploitation il faut un travail effectif de 6h/jour pour ses chiens (donc difficile de travailler ailleurs)

il faut aussi des installations aux normes (dalle beton, 5m² par chien + courette + grille enterrées de 2m de haut, fosse toutes eaux, sécurité incendie, bureau, parcs de détente ...) et ça pour 49 chiens (l’autorisation d’élever est donnée pour 49 chiens) ce qui représente un petit investissement en tout cas superieur au prix de beaucoup de terrains

cherchez les jurisprudences sur le net elles sont nombreuses et les cas de "magouilles" jugés par les tribunaux sont nombreux et font peur

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- Re : devenir agriculteur pour construire en zone non constructible,des infos ?? 1er avril 2007 12:15, par llumette
  
  slt à tous,j’ envisage l’acquisition d’une propriété agricole (20000m2 serres+maraicher).Le vendeur avait demandé un permis deconstruire ( en cours d’instruction..)sur les lieux.Des problèmes graves l’obligent à vendre !N’étant
  pas agriculteur,questions : Puis-je acheter et bénéficier du permis ;quels sont les risques,les précautions, les obligations ?? merci pour vos infos
  
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Re : devenir agriculteur pour construire en zone non constructible,des infos ?? 23 avril 2007 23:11, par Jonathan

@ eleveur : sait tu on ou pourrait trouver ce genre d’info pour l’elevage canin ? (pour les normes...etc)

Ton chiffre de 49 chiens m’ettone : on arrive pas a en vivre avec une 20aine de femmelles seulement ?

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Re : devenir agriculteur pour construire en zone non constructible,des infos ?? 26 avril 2007 11:01, par eleveur

lumette

le PC est donné pour un agriculeur qui n’a pas construit donc qui ne revends pas un bien construit mais un terrain nu ! a l’acquereur de prouver par la suite qu’il est en mesure de reprendre l’ancien PC s’il rempli les memes conditions

c’est différent pour un bien construit car aujourd’hui la loi est flou et un particulier peux acheter un bien a un agriculteur sans letre lui-meme mais (de source mon notaire hier AM) des nouvelles lois pourraient apparaitrent vers la fin de l’année (elles auraient du sortit en juillet mais ....)

jonathan

pour les normes c’est simple : la DSV de ta préfecture
pour les infos agricoles : la MSA de ta préfecture

pour le reste tout dépends si tu as un boulot a coté ou si tu veux vivres de ta production ? en effet 50 chiens c’est le max pour un etablissement classé sur le principe de la déclaration apres c’est une autorisation préfectorale

pour savoir si l’on peux vivre avec 50 reproducteurs et bien c’est comme toutes entreprise .... il faut faire des estimations et cela depends surtout des charges (remboursement empreints,nourriture, véto, pub, declarations SCC et bien sur charges MSA de 42%) s’il suffisait d’élever 20/30 chiens pour vivre decement cela se saurait !!!!

il suffir de dejà faire une estimation des couts d’installation du chenil ce qui induit (sauf finances personnelles) un remboursement conséquent ! certes on peux installer des chenils et vivre dans une caravane cependant produire des chiots est a la portée de tt le monde mais apres il faut les vendre !!!

bon on n’est pas sur un forum chien !

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Re : devenir agriculteur pour construire en zone non constructible,des infos ?? 26 avril 2007 13:37, par Jonathan

On n’est pas sur un forum chien, mais bon au point ou on en est dans le hors sujet, autant continuer

Dans le cas ou je possederais entre 10 et 50 chiens, est-il possible d’etre considerer comme exploitant agricol et de faire construire sur un terrain agricol ?

Et y a-t-il une difference si c’est mon activité principal ou pas ? (dans l’hypothese ou on peut faire son activité principal avec moins de 50 chiens)

Je te demande ça en attendant de rentrer en contact avec la dsv et la msa car evidemment ils ne mettent pas ce genre d’info sur internet... (a moins que ce soit moi qui ait mal chercher^^)

Ps : je ne fait pas ça comme "artifice" pour faire construire en zone A mais bel et bien car je veut faire ce metier...

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Re : devenir agriculteur pour construire en zone non constructible,des infos ?? 2 mai 2007 10:51, par ouragan

bonjour,
j’ai actuellement le même problème. J’ai une écurie pourmes chevaux, et je souhaite consacrer une parte de cette écurie pour y aménager un appartement. Si je m’inscris en débourrage, promenades en calèche à la chambre de l’agriculture, y a t il la possiblité de construire (enfin faire une modification d’affectation du batiment agricole) en zone NC ?

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- Re : devenir agriculteur pour construire en zone non constructible,des infos ?? 2 mai 2007 11:41, par eleveur
  
  il faut (comme je l’ai dit plus haut) vous renseigner a la dsv/dde/mairie/msa ...
  
  je connais un agriculteur (en vrai !) qui attends son pc depuis des années alors c’est pas si simple
  
  pour les chevaux effectivement il faut la capacité d’élever de de débourrer et non pas uniquement posséder des chevaux
  
  voilà maintenant c’est à vous de jouer
  
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Assurance Dommage Ouvrage

30 octobre 2006 14:47, par Zolive (12 Réponses)

plus d'infos

Tout d’abord, je vais commencer par me présenter. Je m’appelle Olivier, 32 ans du Havre en Seine-Maritime et j’ai un projet de construction à ossature bois.

Voilà, dans le déroulement de ce projet, je suis confronté à un soucis majeur.
Je ne suis pas passé par un constructeur pour faire batir ma maison mais c’est moi qui ai fait les plans et les démarches (encore en attente du résultat du permis de construire d’ailleurs !!).
Pour détailler, c’est moi qui ferais la dalle qui recevra l’ossature qui sera faite par un artisan ainsi que la charpente et la couverture.
Tout le reste sera à ma charge !! Ca fera beaucoup de boulot mais j’aime ça lol !!!

Bref, le problème que je rencontre est le suivant : pour les prêts à la banque, on me demande une assurance dommage-ouvrage mais je ne trouve aucune assurance qui peut ou veut me délivrer cette assurance car ils ne font pas ça quand on n’a pas de maître d’ouvrage !!

Avez-vous été devant ce cas et comment avez vous fait ?

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Re : Assurance Dommage Ouvrage 30 octobre 2006 22:06, par autoconstruction

Dans le cas des autoconstructeurs, l’assurance DO ne peut pas fonctionner. C’est logique car vous être à la fois client et maitre d’ouvrage. En cas de sinistre, l’assureur se retournait contre vous.
Le législateur a rendu la DO obligatoire mais n’a pas prévu le cas de l’autoconstruction.

Votre problème va être de faire accepter à votre banquier que vous ne prendrez pas de DO.

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Re : Assurance Dommage Ouvrage 31 octobre 2006 10:09, par Zolive

Au niveau des banques, avez-vous des noms qui acceptent de ne pes prendre de DO ?
Merci.

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- Re : Assurance Dommage Ouvrage 31 octobre 2006 11:07, par autoconstruction
  
  Je n’ai pas de nom à vous donner. Peut-être qu’une association CASTOR pourra vous aider.
  
  En ce qui me concerne, j’ai obtenu un prêt sans que l’on m’exige la DO auprès de la banque COURTOIS, Crédit du Nord mais c’était il y a 6 ans.
  
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- Re : Assurance Dommage Ouvrage 25 août 2009 00:42, par decreton
  
  bonjour Olivier
  
  Effectivement il est de plus en plus difficile de financer de l auto construction sans DO, dans certains cas c est encore possible, n hesite pas a venir me rencontrer au Havre. Je travaille pour la Cafpi au 153 rue de Paris. La prestation n est pas payante tans que nous n avons pas debloqué d argent en ta faveur. Nous pourrons peut etre trouver une strategie.
  demande Jean-Michel Decreton 0235191090
  
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Re : Assurance Dommage Ouvrage 3 novembre 2006 20:21, par Zolive

Et les autres banques, quelqu’un a une expérience la-dessus ?

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- Re : Assurance Dommage Ouvrage 5 novembre 2006 17:04, par sebastienbauer
  
  salut,
  
  la nef fait maintenant des prêts immobiliers pour les particuliers, seul exigence il faut que la construction soit un minimum bio...
  
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  - Re : Assurance Dommage Ouvrage 9 novembre 2006 14:28, par Zolive
    
    Qu’est ce que la nef ?
    
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    - Re : Assurance Dommage Ouvrage 13 novembre 2006 09:03, par sylvia
      
      Bonjour,
      j’ai l’impression que mon post d’hier soir n’est pas passé. La NEF est une banque alternative. Mais je pense qu’elle ne fait que très rarement de gros prêts. En revanche j’ai eu un prêt de 100000 euros pour une autoconstruction (donc sans assurance dommage-ouvrage) par une banque classique. Peut-être est-ce parce que je nommais la banque dans mon post qu’il a été scratché. C’est débile parce que je n’ai bien sûr aucun intérêt à défendre cette banque, aussi pourrie que toutes les autres par ailleurs.Je me contentais de donner une info. Donc il s’agit du crédit "de la campagne" (comprenne qui pourra !).
      sylvia (site : http://construiresamaison.nuxit.net)
      
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      - Re : Assurance Dommage Ouvrage 13 novembre 2006 21:45, par autoconstruction
        
        Vous pouvez citer des noms de Banques sans aucun problème. Du moment que ce que vous écrivez est véridique et vérifiable.
        
        Sur le site, il y a eu un article récent sur la DO. A lire en cliquant ici : http://autoconstruction.free.fr/spi...
        
        Cet article dispose de son propre Forum sur lequel vous pouvez réagir.
        
        Le WebMaster.
        
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Re : Assurance Dommage Ouvrage 12 novembre 2006 11:45, par matary

Pour info, la societe generale ne m’a pas demandé de dommage ouvrage pour de l’autoconstruction. C’est vrai que d’un autre coté, ils envisagent d’arreter les prets pour l’autoconstruction.

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Re : Assurance Dommage Ouvrage 13 décembre 2006 22:31, par JN Lacroix

Salut,

logiquement, vous pouvez prendre une assurance dommage d’ouvrage qui ne concernera que les postes confiés à des entreprises. C’est peu mais c’est déjà beaucoup si vous faîtes faire la structure porteuse et les étanchéité à l’eau et à l’air. Il faudrait ans ce cas scinder votre prêt en 2 : une partie avec dommage d’ouvrage et l’autre sans.

JN Lacroix

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- Re : Assurance Dommage Ouvrage 20 décembre 2006 23:33, par drumi76
  
  Bonjour,
  
  Je suis dans le même cas que Zolive. Je veux construire ma MOB mais ma banque ne me suit pas si je ne passe pas par un professionnel...
  Je lis plus haut qu’au crédit des bouseux (c’est comme qu’on l’appele chez nous sans vouloir les citer...) ils accepte de financer l’autocontruction ! Eureka ! Serait-ce limité à une agence ou une politique générale de cette banque ? Je vais creuser ce mystère au plus vite !
  Je me suis laissé dire qu’en faisant réaliser le hors d’eau hors d’air par un contructeur et tout le reste soi-même, cela pouvait passer pour certaines banques... Quelqu’un a-t-il déjà procédé de cette manière ?
  Je vais arpenter les banques......
  Visiblement ils se couvrent avec la DO en cas de saisie du bien (pret hypothécaire) mais qu’en est-il de la DO si le constructeur fait faillite (on a vu tellement de cas de dépot de bilan dans la mison individuelle...) ?
  à suivre ......
  
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calcule de SHON

27 juin 2006 08:46, par Quentin (1 Réponse)

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Dans l’optique d’une vente, un bati va être divisé. la partie à vendre est une pièce d’environ 40 m² avec un sol en terre et sans aucune ouverture. C’est un bati ancien.
Faut-il considérer cette surface dans la shon ?

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calcule de SHON 23 novembre 2007 20:16, par Le Samaritain

Oui, à partir du moment où il y a les quatres côtés fermés

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Dommage-ouvrage

12 juin 2006 20:15, par Mickie (2 Réponses)

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Bonjour !
Je souhaite construire ma maison avec l’aide de ma famille qui est du bâtiment (maçon, couvreur,électricien...). La banque accepte le prêt mais me demande le D.O.(dommage-ouvrage)...est-ce obligatoire ?
De plus, on m’a dit qu’un expert devait certifier conforme les travaux finis..comment le contacter ? Est-ce le même pour tous les travaux de la maison ?
Merci de vos réponses car je suis bloqué dans mes démarches à cause de tout ça.

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Re : Dommage-ouvrage 15 juin 2006 17:10, par yannick

la dommage ouvrage est obligatoire mais il n’y a pas de sanctions si pas souscrite par contre un contrat de constrcution doit l ’avoir incorpore.
pour un particulier qui realise seul ou avec de"l’aide" non profesionnelle
le projet ne sera pas pris en charge pas une d.o
il n’y aura pas de garantie non plus et en cas de revente avant dix ans vous
serez responsable de ce quipeut arriver
je peux vous conseiller plus si necessaire
www.coachinghabitat.fr
+

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Re : Dommage-ouvrage 22 juin 2006 10:34, par martial mercier

Bonjour, effectivement en france la loi vous impose même à titre personnel d’avoir une dommage ouvrage (il s’agit ni plus ni moins que d’une assurance vous permettant de payer les travaux de réparation en cas de problème avant le procès éventuel pendant la période de garantie décennale). toutefois aucune sanction n’est prévue si vous ne l’avez pas. Si vous ne voulez pas changer de banque et que vous voulez prendre cette DO, vous pouvez vous adresser au bureau central de tarification qui vous dera un devis et imposera à votre assurance de la faire (les assurances refusant d’assurer dans bien des cas). un bémol toutefois : le prix de 5000 à 7000 euros en moyenne pour une maison standard.

concernant l’expert, je n’ai jamais entendu cela, mais bon les banques vous savez devrait être fabricant de parapluie !!!

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SHON

2 juin 2006 11:03, par marie

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Bonjour,

Nous souhaitons construire et integrer dans notre construction : un commerce en RDC, et un local technique en mezzanine (au dessus d’un local commercial).

Ces locaux techniques seront-ils intégrés dans la SHON, ou pouvons nous les déduires ?

Si quelqu’un à une solution à nous proposer pour optimiser la surface commerciale au détriment de locaux techniques et air de stockage qui représente une grosse partie de notre activité, je suis intéressée.

Merci d’avance à tous

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shon

12 mai 2006 21:37, par annie (5 Réponses)

plus d'infos

bonsoir

nous sommes propriétaires d’un terrain et envisageons de construire notre maison dans un prmier temps, puis une seconde petite maison pour la location si notre budget le permet
qu’en est il dans ce cas ? devra t’on avoir recours à un architecte pour la seconde maison ? car il y aura plus de 170 SHON sur le même terrain mais en deux maisons

merci pour vos réponse
annie

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Re : shon 14 mai 2006 15:47, par Pierre

L’astuce serait de diviser votre terrain en deux lots via un géomètre . Comme ça nul besoin d’avoir recour à un architecte .

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Re : shon 23 mai 2006 22:51, par johnD

Et n’en faites pas trois car cela relève du permis de lotir...

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Re : shon 15 juin 2006 17:21, par yannick

vous savez qu’il existe une structure qui vous ferait un vrai plan d’avant projet un vrai dossier permis un plan d’execution des dossiers de marches avec archi si plus de 170 m2 pour moins de 6400 euros...mais dans votre cas il y apls solutions possibles
et pour des reponse serieuses adressez vous a es pros chauqe cas ets different
www.coachinghabitat.fr

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Re : shon 26 juin 2006 23:13, par annie et bertrand

moins de 6400 euros !!!!!!!!!!!
nous avons trouvé pour 3000 ?uros ttc avec signature archi légale (300 m2 shon) !
et le travail est nickel
merci quand même

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Re : shon 29 juin 2006 09:11, par annie

pour moins de 6400 euros ???
merci mais j’ai trouvé pour moins de 3300 euros ttc avec signature architecte légale et avec facture
shon 300 m2

de plus le travail est excellent
merci quand même

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Surface habitable

6 mai 2006 03:37, par 555wrc (3 Réponses)

plus d'infos

Bonjour,
je voudrais tout d’abord féliciter le webmaster et lui adresser tous mes encouragements pour la remise en état de ce super site.
Je voudrais savoir si les pièces suivantes rentrent dans le calcul de la urface habitable : buanderie, cellier et dressing.
Merci de vos réponses

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Re : Surface habitable 6 mai 2006 11:18, par Fidel Castor

Oui ces pièces comptent dans le calcul de la surface habitable du moment qu’elles font plus de 1m80 sous plafond.

Attention, ne pas confondre Surface habitable avec la SHON (Surface Hors Oeuvre Net). Ces pièces comptent aussi dans le calcul de la SHON.

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Re : Surface habitable 7 mai 2006 20:42, par 555wrc

merci

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Re : Surface habitable 29 mai 2006 17:26, par ANTOINE PROVINI

Des dépendances en fond de jardin sont elles considérées comme surface habitable ?

cordialement

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permis de construire en zone ahgricole

5 mai 2006 00:19, par Villardry (2 Réponses)

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Bonjour, je suis à la recherche concernant la possibilité de construire un chalet en bois sur un terrain agricole dont je suis le propriétaire.
En effet, je posséde un club de dressage de chien avec un chenil sur un terrain agricole et pour pouvoir garder mes animaux, je souhaiterais obtenir un PC pour mettre un chalet en bois de plein pied d’une superficie de 80m².
Cette activité est déclarée à la chambre agricole avec un agréement.
Je souhaite donc connaitre les possibilités de présenter un dossier de permis de construire à la mairie.
Je reste disponible pour entendre des conseils pour cette précieuse aide que vous pourriez m’apporter.

d’avance merci pour votre disponibilité.

Patrick VILLARDRY (SPP Nice)

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Re : permis de construire en zone ahgricole 20 juin 2006 09:13, par cuffaro joseph

Bonjour, je suis dans le même cas que vous, mais pour un élevage de lapins. Si vous avez eu des renseignements, pouvez vous me les communiquer. Je pense que ce serai bien d’échanger nos renseignements. D’avance, je vous remercie.
Bonne journée.

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- Re : permis de construire en zone ahgricole 23 novembre 2007 18:55, par Le Samaritain
  
  Pour répondre à vos questions, raprochez-vous de la DDSV (direction départementale des services vétérinaire) c’est elle qui vous accompagnera dans cette démarche à partir du moment où vous avez vos certificats de capacité et que votre activité est bien réelle.
  
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cu refuse pour un logement de fonction

5 mai 2006 00:14, par anonyme

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Je viens de recevoir un 2ème refus pour un cu en zone agricole, motif :
l’exploitant agricole a déjà un logement de fonction sur l’exploitation (cf :
phto : ancienne longère rénovée et il existe une 2ème habitation, celle des
parents) . Leur décision a été prise par rapport à la photo du dossier, personne ne s’étant déplacé. D’après la chambre d’agriculture, la loi n’autorise pas plus de 2 habitations sur un siège d’exploitation et considère que nous devons rester habiter dans une ancienne habitation.
Est-ce vrai ? Quel recours puis-je utiliser ? Mon 1er cu a été refusé car je pensais loué l’ancien logement mais en zone agricole , on ne peut seulement avoir des locations saisonnières de type gites , ce qui ne m’interesse pas et donc nous avions décidé dans le 2ème cu de laisser le logement vide .
Dois-je effectuer un recours gracieux auprès du maire ou du préfet ? ou bien refaire une autre demande de cu ?

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besoin d’un architecte pour PC extension ?

20 juillet 2005 22:18, par Thomas (2 Réponses)

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Bonjour,

je souhaite demander une extension de permis de construire pour un agrandissement de maison dans un comble, le projet de l’ordre de 20 m2 supplémentaire sous comble me faisant passer au dessus de la SHON de 170m2. Je compte réaliser la majeure partie de es travaux de rénovation moi même. Les travaux sont simples consistant en une ouverture de cloison, la mise en place d’un vélux et un aménagement de pièce.

Sauriez vous me dire quell fourchette de prix est raisonnable ?

Je me suis livré à un petit calcul estimatif : En tenant compte d’un indice de la construction d’environ 1000 euros le m2, d’un pourcentage élevé du coût des travaux 15% pour une prestation complète architecte, limitée ici à environ 1/3 d’une prestation complète (car elle ne comprend pas le suivi travaux et la réception), j’arrive au maximum à 1000 euros, soit déjà beaucoup pour l’accompagnement réglementaire d’un dossier administratif simple ?

Mes premières demandes de devis auprès d’architectes me posent question, j’ai reçu notamment un devis de 3800 euros pour la prestation de dépôt du permis, soit à peu près la somme des travaux !

Merci de votre réponse et bravo pour la clarté de votre site.

Mr Thomas Jean-Louis

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Re : besoin d’un architecte pour PC extension ? 14 décembre 2005 19:31, par Bernard

Salut à toi,
En premier, sais tu de combien tu vas augmenter ta surface (surface, en relation avec la Loi Carré).
E

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Re : besoin d’un architecte pour PC extension ? 14 décembre 2005 19:35, par Bernard

Salut à toi,
En premier, sais tu de combien tu vas augmenter ta surface (surface, en relation avec la Loi Carré).
Ensuite, vas tu modifier tes façades ? est-ce si visible, la modification que tu fais ?
Dernier éléments ’’approximatif’’, vas tu charger ton plancher ?
Si tu réponds non, à ces deux questions, laisses tomber l’archi.
Fais ton boulot comme tes gosses et ta Femmes seront heureux.
Il n’est pas rare que des particuliers aménagent les maison sans se faire ’’ch...’’ avec les règles à la noix de l’Administrations.
Tous mes Voeux de fins d’année pour toi et ceux que tu aimes
Bernard.

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SHON d’un lotissement ???

14 juillet 2005 15:27, par Amer

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Bonjour

Voila mon problême ;
J’ai achetter un terrain de 2083 M² pour faire un petit lotissement.

J’ai fait divisé une part a 900m² et l’autre a 1183m²
Sur la parti de 900m² il ma fallut crée une servitude de 147m² pour désenclavé une parcelle voisine.
Me reste alors 753m² sur l’un et 1183 sur l’autre.
De la il me faut faire une de stationnement de 25m² chacun
Le SHON tltal est facile a calculé ;
Surface de plancher fixée à 2083 x 0.5 = 1041 m²
Mais doit je déduire la servitude et les aire pour faire le calcul de chaque parcelle individuellement ?

je laisse mon émail au cas ou

Inconito aol.com

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