L’assurance habitation est-elle obligatoire ?
Oui. Elle l’est si vous êtes locataire d’une maison individuelle ou d’un appartement.
Tout locataire est responsable auprès du propriétaire des dommages causés au logement qu’il loue (appartement, maison ou immeuble). En cas de dommage, le propriétaire-bailleur doit être certain de recevoir l’indemnisation appropriée. Le locataire est donc tenu de souscrire une assurance habitation, à l’exception de la location d’un appartement meublé ou de l’occupation d’un logement de fonction.
Le propriétaire par contre est libre de souscrire ou non une assurance pour son habitation. Il leur est toutefois recommandé de s’affilier à une assurance incluant au moins une garantie responsabilité civile, pour les dommages causés à des tiers.
Que doit couvrir l’assurance habitation ?
L’assurance habitation couvre deux grandes catégories de risques, notamment la responsabilité civile et les dommages aux biens.
La responsabilité civile
Tout locataire est légalement tenu de souscrire une assurance responsabilité civile « risques locatifs ». Le bail peut être résilié si cette obligation n’est pas respectée. Elle s’applique à tous les préjudices que vous pourriez causer à un tiers. Celui-ci sera indemnisé par l’assureur du préjudice subi. Elle s’applique :
- aux dommages causés par votre faute (par négligence ou par imprudence) ;
- aux dégâts occasionnés par vos enfants mineurs ou ceux dont vous avez la garde ;
- aux actes commis par votre personnel de maison ;
- aux dommages provoqués par vos animaux.
Elle ne concerne pas ceux que vous subissez. En général, les contrats prévoient des restrictions de garanties.
La garantie contre les dommages aux biens
Cette assurance habitation couvre en principe les dommages causés par les incendies, les vols, les explosions, les bris de glace et les dégâts des eaux.
Les contrats incluent obligatoirement la garantie des risques de catastrophe naturelle qui doit faire l’objet d’un arrêté de catastrophe (inondation, tremblement de terre, raz de marée, coulée de boue, avalanche et sécheresse). La garantie « tempête » et autres événements climatiques (dégâts causés par la neige, la glace ou la grêle) viennent s’y ajouter sans oublier la garantie des catastrophes technologiques.
Cette garantie s’applique même aux dommages provoqués par les attentats et le terrorisme.
L’assuré peut bénéficier d’une indemnité supplémentaire pour payer les frais indirects engendrés par le sinistre. Le coût d’un relogement temporaire, les pertes de loyers en font par exemple partie.