Tout comme le contrat d’entreprise, il n’y a pas de forme légale pour le marché de fourniture de matériaux. Le contenu du bon de commande est donc libre et dans la plupart des cas, c’est le vendeur qui impose les clauses générales. Par ailleurs, aucune loi n’éxige officiellement une convention écrite. Néanmoins cette opération est utile afin de prouver que les parties ont passé un accord. L’établissement du bon de commande est par ailleurs régi par l’article 1341 du Code civil. En outre, l’article 1325 du Code Civil impose la réalisation d’un double exemplaire du contrat. En fait, indépendamment du vocabulaire qu’on utilise pour cette opération comme le bon de commande ou le marché de travaux, il faut savoir que cette convention est un contrat de vente qui est régi par les articles 1582 à 1685 du Code civil.
Recommandations utiles pour le bon de commande
- Même s’il y a la convention écrite, il faut que le vendeur et l’acheteur soient bien précis sur les conditions de livraison et autres points utiles afin d’éviter tout litige ultérieurement.
- Il faut également que l’acheteur exige la désignation de chaque article, le prix unitaire, la quantité, le coût total, les frais de livraison, ceux de transport et ceux de la mise à disposition. Il est avisé de bien détailler les libéllés (évitez les libéllés du genre « ensemble portail extérieur »). Vous pouvez aussi poser des questions comme : la serrurie est-elle comprise ? Si la réponse est oui, est-ce qu’elle est livré brut, vernis, teinté ou non ? Dans le cas où il est impossible de distinguer tous ces détails, l’acheteur doit se référencer au catalogue étant donné qu’elle correspond à un descriptif bien précis engageant le vendeur au même titre que le bon de commande.
- Il faut aussi éviter les libéllés type comme « matériau X ou similaire ». En effet, cela laisse une grande liberté au vendeur. Il arrive alors que ce dernier substitue les matériaux préalablement choisis avec ceux de moindre qualité ou coût, du moment qu’ils sont similaires.
- Si les matériaux sont acquis pour être mis en oeuvre par l’entrepreneur, il faut que ce dernier soit soumis à l’établissement du bon de commande ou de la liste à commander avec leurs caractéristiques précises. Autrement, l’entrepreneur pourrait reprocher au maître d’ouvrage d’avoir acheté des matériaux qui ne permettent pas d’achever correctement l’ouvrage.
Les méthodes utilisées pour l’établissement du bon de commande
Il existe plusieurs méthodes pour réaliser le bon de commande :
- Méthode 1 : c’est l’entrepreneur qui fournit la liste référencée des matériaux à commander avec leurs caractéristiques et les quantités nécessaires.
- Méthode 2 : c’est l’entrepreneur qui contresigne le bon de commande. Cela est ainsi la preuve qu’il a pris connaissance de la livraison des matériaux à mettre en oeuvre. Dans ce cas là, il n’y a aucun formalisme imposé, c’est juste une simple question de preuve.
A noter que dans le cas où la commande de matériaux est réalisée à la suite d’un démarchage de l’acheteur à son domicile ou sur son lieu de travail, on doit trouver dans le bon de commande les mentions légales obligatoires qui sont prévues aux articles L121-21 à L121-26 du Code de la consommation. Elles servent à protéger le consommateur.
Les informations à trouver dans le contrat
Le contrat pour l’acquisition des matériaux de construction doit mentionner le nom du fournisseur et du démarcheur, l’adresse du fournisseur, l’adresse du lieu de conclusion du contrat, la désignation précise de la nature et des caractéristiques des biens offerts, les conditions de réalisation du contrat (modalités, délai de livraison des biens), le prix global à payer ainsi que les modalités de paiement et enfin la faculté de renonciation dans les 7 jours de la conclusion du contrat.
En parlant justement de rétractation il faut savoir que la convention doit présenter un formulaire qui donne la possibilité à l’acheteur la possibilité d’annuler la commande des matériaux de construction et ce, dans les 7 jours de la conclusion du contrat.
Si toutes ces dispositions ne sont pas respectées, il se pourrait que la vente est annulée. Cela fait encourir au démarcheur et au fournisseur des sanctions pénales.