Les formalités administratives
Avant de se lancer dans l’achat d’un terrain, le futur acquéreur peut demander un certificat d’urbanisme auprès de la mairie. Le certificat en question peut être le modèle « ordinaire » ou le modèle « détaillé ».
- Le certificat ordinaire
Il s’agit d’un document administratif qui donne les informations utiles sur les règles d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et enfin les taxes et les participations applicables au terrain. Par ailleurs, le certificat indique si le terrain se trouve dans un périmètre d’un droit de préemption ou non. Sur le certificat encore sera mentionné l’état des équipements publics qui existent près du terrain ou qui y seront, éventuellement, construits. A noter que le certificat délivré par la Mairie ne s’apparente en aucun cas à une autorisation de construire, il ne s’agit que d’un document informatif.
- Le certificat détaillé
Dans le cas où le futur acquéreur souhaite réaliser une construction particulière sur le terrain, demande ce type de certificat est conseillé. En effet, il s’agit d’un document qui va l’informer si le projet est réalisable ou non. On l’appelle « certificat d’urbanisme pré-opérationnel ». Ce document mentionne aussi les mêmes informations que celles du certificat ordinaire.
Outre la demande de l’un des certificats mentionné ci-dessus, le futur acquéreur du terrain peut aussi demander le Plan local d’urbanisme PLU pour avoir une idée de comment va évoluer l’environnement du terrain. Il pourra aussi s’informer sur les servitudes sur le terrain.
Il faut savoir que la surface ainsi que les limites du terrain mentionnées sur le cadastre ne présentent pas de valeur juridique. Ainsi si vous n’êtes pas sûr, il serait avisé de louer les prestations d’un géomètre-expert qui va établir un bornage. En parlant encore d’expert, les services d’un technicien pourraient aussi être requis pour savoir si le terrain peut supporter la construction prévue. Par exemple, vous souhaitez un sous-sol pour votre future construction, seulement le sol est argileux et inondable, vous n’aurez plus de choix alors que d’investir plus pour réaliser votre projet ou changer le plan que vous avez prévu.
Les autres conseils utiles
- Vu que le coût d’un terrain n’est pas négligeable, il est important de bien l’étudier avant de l’acheter. La visite du terrain est tout à fait utile. Cela vous donnera une idée du plan de la maison que vous allez y bâtir. Si on vous propose un terrain en pente par exemple, vous pouvez gagner de la surface en optant pour une maison à niveaux.
- Si vous avez trouvé un terrain en contrebas de la rue ou de la route, sachez que le raccordement au réseau d’assainissement collectif ne sera pas facile. Cela pourrait vous contraindre à installer une pompe de relevage très onéreuse ou à opter pour une fosse septique individuelle.
- Si vous souhaitez que l’emplacement de votre future construction soit au milieu du terrain, retenez bien que la plupart des plans d’occupations des sols imposent une distance précise par rapport à la voirie et les autres parcelles voisines. Si possible, optez pour les terrains qui présentent une large façade sur la voie publique.
- Avant d’acheter votre parcelle, tenez en compte le fait que votre enfant ne sera pas éternellement en primaire. Tout ça pour dire que le meilleur choix de terrain doit être celui qui présente aux alentours le maximum d’infrastructures utiles comme l’école primaire, le collège et pourquoi pas l’université. Il faut aussi tenir compte de la distance entre votre future maison et les transports en commun.
- Par ailleurs, pour éviter des dépenses supplémentaires, informez-vous si le terrain est déjà raccordé aux divers réseaux : eau, gaz, électricité et téléphone.
Remarque : il faut savoir qu’il est possible d’acheter un terrain à bâtir dans un lotissement. Ce type d’achat est avantageux dans la mesure où il est sûr que le terrain est déjà raccordé aux divers réseaux collectifs. Seulement, des contraintes au niveau du plan de la maison peuvent se présenter.